Statuts

Statuts

Retrouvez ci-après les statuts de l’association politique Elan Citoyens de Gland adoptés le 28 août 2024.

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ARTICLE 1 – DÉFINITION

1.1. Le Mouvement Elan Citoyens de Gland (ECG), fondé le 17 juillet 2024, est une association politique régie par les présents statuts et subsidiairement par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

1.2. Son siège est obligatoirement à Gland.

1.3. Personne ne peut s’exprimer en son nom, par quelque moyen que ce soit, sans en avoir été expressément autorisé par le comité.

1.4. Sa durée est illimitée. Seule une Assemblée générale extraordinaire n’ayant que ce point à l’ordre du jour, peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents, de sa dissolution.

ARTICLE 2 – BUT

2.1. Le but de l’ECG est de promouvoir et d’impulser une politique qui se situe hors du clivage traditionnel « droite – gauche – centre » et qui a pour fondement principal la défense du citoyen souverain et de la démocratie directe telle que garantie par la Constitution de notre pays. En outre, l’ECG entend protéger et promouvoir la famille, cellule essentielle de toute société.

2.2. Au surplus, la politique et les objectifs de l’ECG sont définis dans ses manifestes et ses programmes.

2.3. La politique menée par l’ECG s’inscrit dans une vision à long terme qui tient compte des contextes communal, cantonal, régional, national et européen.

ARTICLE 3 – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

3.1. Peut être membre de notre parti ECG, toute personne domiciliée dans la Commune, âgée de 16 ans révolus et qui adhère aux valeurs du parti et aux présents statuts.

3.2. Tout membre élu du groupe ECG a le devoir d’assister aux réunions. Les membres de notre groupe ECG ont le droit de s’exprimer librement.

3.3. Il peut être élu au comité, aux différentes commissions ou à d’autres fonctions.

3.4. Seul.e.s les membres actifs peuvent être élu.e.s au sein des organes du parti et peuvent être désigné.e.s/présenté.e.s comme candidat.e.s du parti.

3.5. Chacun de nous sera libre de ses propres choix et aucune consigne de vote ne peut lui être dictée.

3.6. Tous les membres engagés à la municipalité ne peuvent cumuler que trois mandats consécutifs.

ARTICLE 4 – ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION

4.1. La demande d’admission doit être adressée au comité. En cas de refus, la décision doit être notifiée à l’intéressé qui dispose d’un délai de 30 jours pour recourir à l’Assemblée générale.

4.2. Toute personne désirant être admise au Groupe doit remplir un bulletin d’inscription.

4.3. La qualité de membre se perd par : le décès, départ de la Commune, lettre de démission, la participation active dans un autre parti politique présent au Conseil Communal.

4.4. Sur proposition au comité, l’exclusion d’un membre ne remplissant pas les conditions statutaires doit obligatoirement avoir reçu de la part du comité trois avertissements.

ARTICLE 5 – ORGANES

Les organes du Groupe sont :

ARTICLE 6 – COMPÉTENCES

Assemblée générale : L’assemblée générale annuelle ou extraordinaire convoquoée par le comité ou au moins un cinquième des membres, constitue le pouvoir suprême du groupe.

Comité : Le comité est composé de trois à cinq membres. Il est élu par l’assemblée générale pour une année.

Vérificateurs des comptes : L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un-e suppléant-e nommés pour deux ans.

ARTICLE 7 – FINANCES

7.1. Les ressources du Groupe sont les cotisations, dons, legs ou tout autre revenu.

7.2. Les membres de notre groupe versent une cotisation, trois jetons de présence et le 2 % du revenu de leur engagement municipal, cantonal ou fédéral.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES STATUTS

8.1. L’assemblée générale peut modifier les statuts en tout temps à la majorité des trois quarts des membres présents.

ARTICLE 9 – DISSOLUTION

9.1. Toute proposition de révision des statuts doit être soumise par écrit au comité 3 semaines avant l’assemblée générale. La dissolution du Groupe peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents.

Gland, le 28 août 2024